Les statuts

Les statuts

Forme juridique, but et siège

 

Art. 1

Sous le nom de :

Association Les Brasseurs Artisans de Genève

 

Il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

 Art. 2

 

L’Association a pour but de :

Organiser et promouvoir l’activité des brasseurs artisans de Genève, mutualiser le matériel de brasserie et partager les connaissances liées à la réalisation de bières artisanales.

 

 Art. 3

Le siège de l’Association est provisoirement :

1209 Genève

 

 Organisation

 

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

 

l’Assemblée générale ;

 

le Comité ;       

 

l’Organe de contrôle des comptes.

 

 

Art. 5

 

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

 

 

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

 

Membres

 

 

Art. 6

 

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

 

Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

 

 

Art. 7

 

L’Association est composée de :

 

membres individuels ;

 

membres collectifs ;

 

 

Art. 8

 

Toute personne ou association désirant faire partie de l’association « Les Brasseurs artisans de Genève » peut en faire la demande auprès du comité de l’association, qui est compétent pour l’accepter ou la rejeter.

 

 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe

 

l’Assemblée générale.

 

 

 

 

Art. 9

 

La qualité de membre se perd :

 

a) Par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

 

b) Par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

 

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

 

La rédaction d’un article statutaire prévoyant l’exclusion d’un membre pour de « justes motifs » a pour conséquence que le Juge n’a pas le pouvoir de contrôler les motifs de la décision d’exclusion.

 

Il convient de préciser dans les statuts la durée de non paiement des cotisations susceptible d’entraîner l’exclusion.

 

 

 

Assemblée générale

 

Art. 10

 

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

 

 

Art. 11

 

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

 

Elle adopte et modifie les statuts ;

 

Élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

 

Détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;

 

Approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;

 

Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;

 

Fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;

 

Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

 

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

 

 

 

Art. 12

 

Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

 

 

Art. 13

 

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

 

 

Art. 14

 

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Si votre Association est une faîtière, indiquez le nombre de voix qui va être accordé aux sections.

 

Par exemple, vous pouvez écrire “ Les sections locales disposent de 10 voix jusqu’à 50 membres ; 20 voix jusqu’à 100 membres ”.

 

En règle générale, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Les statuts peuvent toutefois prévoir, pour certains objets, une majorité qualifiée, par exemple une majorité absolue (elle est acquise lorsqu’une proposition est souscrite à la moitié des voix plus une) ou un quorum (deux tiers, trois quarts, etc.).

 

 

Art. 15

 

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Les statuts peuvent également admettre ou exclure le vote par procuration.

 

 

Art. 16

 

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

 

Art. 17

 

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

 

Le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;

 

Un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;

 

Les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;

 

L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;

 

Les propositions individuelles.

 

 

 

 

 

Art. 18

 

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

 

 

Art. 19

 

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

 

 

Comité

 

Art. 20

 

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

 

 

Art. 21

 

Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles deux fois. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

 

Le chiffre idéal se situe entre 5 et 9 membres. Cela dépend des caractéristiques de votre Association. Si des salariés sont engagés, ils participent aux travaux du Comité avec une voix consultative. Dans les grandes Associations, le personnel salarié peut se faire représenter par une ou deux personnes disposant d’une voix délibérative.

 

Le fait de permettre au Comité de se constituer lui-même signifie que les membres de cet organe vont décider eux-mêmes de la façon dont ils vont se répartir les différentes fonctions (présidence, secrétariat, comptabilité, etc.). Cette manière de procéder facilite souvent la prise de responsabilités des membres du comité et évite de nombreux problèmes lorsqu’il n’est pas possible d’élire un président lors de l’Assemblée générale, faute de candidats disposés à assumer cette fonction.

 

 

Art. 22

 

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

 

 

Art. 23

 

Le Comité est chargé :

 

De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;

 

De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;

 

De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi

 

Qu’à leur exclusion éventuelle ;

 

De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

 

 

Art. 24

 

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

 

 

Art. 25

 

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

 

 

Organe de contrôle

 

Art. 26

 

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

 

 

Dissolution

 

Art. 27

 

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

 

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 24 novembre 2013 à Genève.

 

Au nom de l’Association Les Brasseurs Artisans de Genève,

 

 

Président :                                                          

 

Les représentants de l’Association (en règle générale le président et un autre membre du 

Comité.